Conditions d’utilisation

Je ne suis pas avocat et j’ai fait mon possible pour être le plus précis possible. Je me suis inspiré de plusieurs sites francophones pour écrire mes conditions d’utilisations,
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Ma politique de divulgation

Condition d’utilisation

Votre relation avec Ericbisson.net

L’utilisation du site Ericbisson.net.net (le « Site») et de tous les produits, services et logiciels, y compris l’outil d’envoi de contenu fournis par Ericbisson.net par l’intermédiaire du Site (désignés collectivement, pour les besoins des présentes, les « Services »), sont soumis aux dispositions d’un contrat qui vous lie à Ericbisson.net, située au 562 de Guyenne, Laval, Québec H7N 5K8, Canada

LES CONDITIONS ONT UNE FORCE OBLIGATOIRE ENTRE VOUS ET ERICBISSON.NET  RELATIVEMENT À L’UTILISATION DES SERVICES. IL EST IMPORTANT QUE VOUS LES LISIEZ ATTENTIVEMENT. Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris les utilisateurs qui fournissent à Ericbisson.net du contenu photographique, vidéo, ou textuel ou des informations. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE ERICBISSON.NET.  Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. Acceptation des conditions de service

Votre utilisation du Site ou votre navigation sur le Site vaudra  l’acceptation des présentes conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Ericbisson.net puisse considérer votre utilisation des Services comme une acceptation de ces Conditions, et ce dès leurs utilisations.

2. Droits d’auteur, marques de commerce et contribution.

Tout le contenu (textes, vidéo, illustrations et images) reproduit dans le Site Ericbisson.net est protégé par le droit d’auteur pour le monde entier ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle tel que le droit des marques de commerce.

Tout le contenu du site est protégé selon la licence Creative Commons Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 Générique License.
Cette licence vous donne le droit de

  • De reproduire, distribuer et communiquer cette création au public
  • De modifier cette création
  • Selon les conditions suivantes

  • Vous devez citer le nom de l’auteur original.
  • Vous n’avez pas le droit d’utilisé cette création à des fins commerciales.
  • Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n’avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.
  • Lorsque vous chargez ou affichez une photographie, un vidéo, un texte ou toute autre œuvre (ci-après une « Contribution ») sur Ericbisson.net. vous cédez tous les droits d’auteur à Ericbisson.net sans contrepartie financière, pour le monde entier, et vous reconnaissez que Ericbisson.net est libre de reproduire, distribuer, publier, adapter, modifier, diffuser, transmettre la Contribution de façon digitale ou par tout autre moyen.

    De plus, vous renoncez à tout droit moral dans la Contribution.  Dans le cas ou vous n’êtes pas l’auteur de la contribution, vous représentez et garantissez que vous détenez  tous les droits d’auteur dans la Contribution, pour le monde entier et que l’auteur ou les auteurs de la Contribution a (ont) renoncé à tout droit moral dans la Contribution.

    3. Politique des commentaires

    En utilisant ce site et en soumettant un commentaire, vous acceptez les conditions générales de la politique relative aux commentaires.

  • Vous acceptez de ne pas publier ou transmettre tout contenu illicite, à caractère menaçant, diffamatoire, obscène, provocant ou pornographique ou tout élément qui violerait les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits de publicité et autres droits d’une tierce partie.
  • Tous les commentaires seront soumis au modérateur avant leur publication. Les commentaires anonymes ainsi que les commentaires qui ne respectent pas les politiques du site  (Ericbisson.net) seront supprimés.
  • Je ne m’attends pas à ce que vous soyez d’accord avec tout ce que je publie, j’espère que non en faitJ. Toutefois, les commentaires doivent être respectueux des opinions d’autrui et doivent avoir un lien avec le sujet abordé dans le billet d’origine. Les commentaires qui n’ont aucun rapport avec le sujet ainsi que les commentaires offensants ne seront pas publiés.
  • Dans la mesure du possible, je vais répondre aux commentaires, soit par un autre commentaire, soit par un billet qui fournira une réponse à un certain nombre de commentaires et de questions abordant le même sujet. Dans le cas où la question est précise, je pourrais avoir besoin d’un délai supplémentaire pour trouver l’information exacte et pour formuler une réponse. Toutefois, je me réserve le droit de ne pas formuler de réponse.
  • Les commentaires et opinions formulés par des intervenants externes à Ericbisson.net ne reflètent pas nécessairement mes opinions. Je ne suis pas responsable du contenu des commentaires rédigés par les intervenants externes au blogue, et décline toutes responsabilités quant à ce contenu.
  • Je me réserve le droit de modifier les directives et les politiques des commentaires à tout moment.
  • 4. Contenu illégal

    Il est interdit de véhiculer dans le site Ericbisson.net des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui, sous peine de poursuites judiciaires. Vous vous engagez à faire usage des services du site Ericbisson.net en respectant les lois en vigueur.

    Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l’utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Ericbisson.net d’utiliser vos Contributions dans le but d’offrir ses Services et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site Internet et aux présentes Conditions.

    5. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

    Nous vous conseillons de surveiller l’utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d’éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu’ils soient victimes de harcèlement ou d’autres actes criminels.
    Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu’il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums.

    Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s’ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l’aise ou qui les choquent.

    Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

    6. Limitation de responsabilité

    Ericbisson.net ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale.  Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur.

    Il est donc important de garder à l’esprit, avant d’utiliser le site pour Naviguer et/ou effectuer des transactions dans le Site, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs d’Ericbisson.net.

    En aucun cas Ericbisson.net, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenu  responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmer  pour  quelques dommages ou pertes que cela pourraient occasionner à un utilisateur d’Ericbisson.net.

    Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de Ericbisson.net en cas de pertes, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

    7. Liens externes et d’Affiliation

    Ericbisson.net ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Ericbisson.net ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

    EricBisson.net utilise aussi des liens d’affiliation. Pour plus d’information sur ces liens lisez ma Politique de divulgation.

    8. Paiement

    8.1 Prix

    Les prix des produits offerts (zone publicitaire) par Ericbisson.net sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont incluses. Toutes les commandes, quelque  soit leurs origines, sont payables en dollars canadiens.

    Ericbisson.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

    8.2 Paiement

    Le règlement de vos achats s’effectue par Carte bancaire via le service Paypal uniquement. Toute les cartes majeures sont acceptées (American Express, MasterCard et Visa internationales)

    Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

    SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. ERICBISSON.NET N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

    8.3 Sécurisation des paiements

    La sécurité des paiements est géré via Paypal.

    9. Droit applicable

    Le présent contrat sur les conditions de service est régit par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et sites Internet de Ericbisson.net sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Laval, province de Québec.

    10. Indemnisation

    Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Ericbisson.net  advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout usager de votre accès aux Site Ericbisson.net.com.

    11. Force majeure

    Ericbisson.net, ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.